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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02402 posée par M. Claude Prouvoyeur
Financement de l'association " Les Papillons Blancs " de Dunkerque
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 03180 posée par M. Jean Chérioux
Inquiétude des associations de parents d'enfants handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07063 posée par M. Edouard Le Jeune
Calcul par l'URSSAF des cotisations sociales des associations organisant des camps de vacances pour handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08391 posée par M. Edouard Le Jeune
Respect de l'application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11344 posée par M. Edouard Le Jeune
Délais de réponse aux questions écrites et respect de l'application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence