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Questions avec réponses

60 questions

1. Question n° 2104S posée par Mme Laure Darcos

   Parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   27/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 1863S posée par M. Michel Canévet

   Manque de places en foyer pour les adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   14/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 1761S posée par Mme Valérie Boyer

   Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   15/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 1664S posée par Mme Jacky Deromedi

   Suite de la conférence nationale du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   06/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 1644S posée par Mme Laure Darcos

   Mise en oeuvre d'un droit effectif à une place en établissement médico-social pour les jeunes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   15/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 1584S posée par Mme Michelle Gréaume

   Égalité d'accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   11/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 1068S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Refonte des minima sociaux et inquiétudes des représentants du monde du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   26/12/2019

   Pertinence

8. Question n° 0902S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   25/07/2019

   Pertinence

9. Question n° 0329S posée par Mme Laure Darcos

   Réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   12/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 0170S posée par M. Pascal Savoldelli

    Réalisation du quatrième plan autisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    28/12/2017

    Pertinence