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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23705 posée par M. Rémi Herment
Situation matérielle des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23722 posée par M. André Jouany
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24341 posée par M. Daniel Percheron
Obtention de l'allocation adulte handicapé dès l'âge de 18 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01330 posée par Mme Paulette Fost
Handicapés : fonctionnement de la commission technique nationale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence