Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 06684 posée par M. Louis Souvet

    Emploi des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25693 posée par M. Bernard Fournier

    Difficultés financières de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19935 posée par M. Bernard Fournier

    Difficultés financières de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03545 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Association des loisirs pour personnes handicapées

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05491 posée par M. Alain Vasselle

    Associations d'aide aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02473 posée par M. Pierre Mauroy

    Accès des personnes handicapées à une indemnisation au titre de demandeur d'emploi lors du non-renouvellement de leur allocation adultes handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23282 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Pouvoir d'achat des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20856 posée par M. Michel Alloncle

    Bénéficiaires de l'exonération fiscale de fourniture gratuite des repas

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11344 posée par M. Edouard Le Jeune

    Délais de réponse aux questions écrites et respect de l'application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08391 posée par M. Edouard Le Jeune

    Respect de l'application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible