Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 13343 posée par M. Jean-Pierre Bel

Inadaptation du barème guide d'évaluation médicale des COTOREP aux incapacités spécifiques des traumatisés crâniens

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

29/07/2004
Pertinence
Question n° 00480 posée par M. Michel Sergent

Extension de l'allocation aux adultes handicapés aux jeunes de dix-huit ans orientés en session exceptionnelle par la COTOREP

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/04/1993
Pertinence
Question n° 23095 posée par M. Georges Mouly

Réforme du guide-barème concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés

Réponse du ministère : Handicapés

15/10/1992
Pertinence
Question n° 13430 posée par M. Georges Mouly

Critères d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Réponse du ministère : Handicapés

24/01/1991
Pertinence
Question n° 10602 posée par M. Georges Mouly

Réforme du guide-barème concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés

Réponse du ministère : Handicapés

28/06/1990
Pertinence
Question n° 10120 posée par M. Georges Mouly

Conséquences de l'application de l'amendement Créton

Réponse du ministère : Handicapés

07/06/1990
Pertinence
Question n° 08398 posée par M. Georges Mouly

Conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Réponse du ministère : Handicapés

15/02/1990
Pertinence
Question n° 08164 posée par M. Georges Mouly

Conséquences de l'application de l'amendement Creton

Réponse du ministère : Handicapés

01/02/1990
Pertinence
Question n° 06624 posée par M. Georges Mouly

Conséquence de l'amendement Creton

Réponse du ministère : Handicapés

19/10/1989
Pertinence
Question n° 05670 posée par M. Georges Mouly

Conséquence de l'amendement Creton

Réponse du ministère : Handicapés

13/07/1989
Pertinence