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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25753 posée par Mme Vivette Lopez
Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08505 posée par Mme Vivette Lopez
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16298 posée par Mme Vivette Lopez
Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie pour 2014-2017
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 14960 posée par Mme Vivette Lopez
Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie pour 2014-2017
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence