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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 32809 posée par M. Robert Schwint
Allocation aux adultes handicapés: détermination du plafond
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34883 posée par M. Robert Schwint
Allocation compensatrice aux adultes handicapés: application aux DOM
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 17333 posée par M. Robert Schwint
Paiement du forfait hospitalier par certains adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence