Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 12332 posée par M. Jacques Legendre

    Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10240 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Extension du régime de l'exonération de la taxe piscicole

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09069 posée par M. Gérard Delfau

    Financement du Fonds national de développement des adductions d'eau

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06542 posée par M. Michel Doublet

    Propositions de la Fédération nationale des chasseurs pour le futur projet de loi sur la chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06543 posée par M. Michel Doublet

    Futur projet de loi sur la chasse : schémas départementaux de gestion cynégétique et gestion de la faune sauvage

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02005 posée par M. Michel Doublet

    Craintes de la profession agricole concernant Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02006 posée par M. Michel Doublet

    Gestion de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible