Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 13534 posée par M. Louis Souvet

    Défense des indicateurs géographiques protégés (IGP) au sein des négociations de l'OMC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13500 posée par M. Roland Courteau

    Impact des pollutions sur la diminution des ressources marines

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13170 posée par M. Georges Mouly

    Réduction des contrats de développement durable dans la région Limousin

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12932 posée par M. Georges Mouly

    Simplification de la réglementation des installations classées pour le monde agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12332 posée par M. Jacques Legendre

    Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0336G posée par M. Charles Revet

    Utilisation des biocarburants

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11452 posée par M. Georges Mouly

    Livre blanc sur la forêt privée française

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0298G posée par M. Yvon Collin

    Situation de l'agriculture française

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10927 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Insecticides systémiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible