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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26389 posée par M. Dominique Mortemousque
Adaptation des outils de production aux handicapés dans le monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier
Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence