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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10240 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Extension du régime de l'exonération de la taxe piscicole
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence