Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 12876 posée par M. Gérard Collomb

    Travaux en cours entre le Gouvernement et le CFCM

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12404 posée par M. Marcel Vidal

    Inquiétude de l'Association des irrigants des régions méditerranéennes sur le projet d'ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11561 posée par M. Jacques Peyrat

    Etourdissement des animaux avant leur abattage lors de l'Aïd-el-Kebir

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11143 posée par M. Georges Mouly

    Accord sur une méthode d'étourdissement préalable à l'abattage des animaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11203 posée par M. Éric Doligé

    Contrôle des abattages pratiqués à l'occasion de l'Aïd el Kébir

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10306 posée par M. André Trillard

    Moyens pour les communes d'engager des opérations d'assainissement avant 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09059 posée par M. Michel Sergent

    Lutte contre les incendies en période estivale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07082 posée par M. Marcel Vidal

    Perspectives d'évolution des comités communaux feux de forêt (CCFF)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05331 posée par M. Bernard Piras

    Assouplissement du décret du 16 décembre 1999 pour le financement de l'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04107 posée par M. Yvon Collin

    Réforme des associations syndicales autorisées (ASA)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible