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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 12876 posée par M. Gérard Collomb
Travaux en cours entre le Gouvernement et le CFCM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12404 posée par M. Marcel Vidal
Inquiétude de l'Association des irrigants des régions méditerranéennes sur le projet d'ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11561 posée par M. Jacques Peyrat
Etourdissement des animaux avant leur abattage lors de l'Aïd-el-Kebir
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11143 posée par M. Georges Mouly
Accord sur une méthode d'étourdissement préalable à l'abattage des animaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11203 posée par M. Éric Doligé
Contrôle des abattages pratiqués à l'occasion de l'Aïd el Kébir
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10306 posée par M. André Trillard
Moyens pour les communes d'engager des opérations d'assainissement avant 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09059 posée par M. Michel Sergent
Lutte contre les incendies en période estivale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07082 posée par M. Marcel Vidal
Perspectives d'évolution des comités communaux feux de forêt (CCFF)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05331 posée par M. Bernard Piras
Assouplissement du décret du 16 décembre 1999 pour le financement de l'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04107 posée par M. Yvon Collin
Réforme des associations syndicales autorisées (ASA)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence