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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 09243 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Infirmiers éducateurs de santé

   Réponse du ministère : Éducation

   29/12/1994

   Pertinence

2. Question n° 03103 posée par M. Francisque Collomb

   Statut des médecins scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   14/10/1993

   Pertinence

3. Question n° 02827 posée par Mme Paulette Fost

   Insuffisance du nombre de bénéficiaires de la prime de rentrée scolaire

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/09/1993

   Pertinence

4. Question n° 02575 posée par M. André Bohl

   Disparités entre mutuelles étudiantes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   02/09/1993

   Pertinence

5. Question n° 02516 posée par M. Bernard Laurent

   Inégalités entre mutuelles étudiantes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/08/1993

   Pertinence

6. Question n° 02537 posée par M. Claude Huriet

   Inégalités entre mutuelles étudiantes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/08/1993

   Pertinence

7. Question n° 02359 posée par M. Roger Besse

   Indemnisation des mutuelles étudiantes par le versement des remises de gestion

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/08/1993

   Pertinence

8. Question n° 00379 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Distribution de lait à l'école

   Réponse du ministère : Éducation

   29/04/1993

   Pertinence

9. Question n° 21081 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Devenir de la résidence universitaire de Nanterre

   Réponse du ministère : Éducation

   07/05/1992

   Pertinence

10. Question n° 20741 posée par M. Christian Poncelet

    Disparités de financement entre les différentes mutuelles étudiantes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    16/04/1992

    Pertinence