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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05255 posée par M. Francisque Collomb
Handicapés: rééducation et formation professionnelle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05256 posée par M. Francisque Collomb
Réinsertion des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01331 posée par M. Francisque Collomb
Handicapés: mesures en faveur de la réadaptation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00205 posée par M. Pierre Vallon
COTOREP: application des décisions
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence