Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 07109 posée par M. Henri Collard

    Indemnités journalières de certains agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02628 posée par M. Michel D'Aillieres

    Collectivités locales: recrutement de personnels temporaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24942 posée par M. Claude Huriet

    Volume des effectifs des services centraux du ministère des affaires sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23935 posée par M. Henri Belcour

    Collectivités locales: politique sociale de l'emploi, aide financière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23975 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Taux de la cotisation d'assurance sociale des pré-retraités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23657 posée par M. Claude Huriet

    Transfert de compétences: mobilité du personnel

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22277 posée par M. Claude Huriet

    Transfert de compétences: mobilité des effectifs du personnel

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19944 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Congé de maladie: contradictions entre diverses instances médicales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19243 posée par M. Jean Francou

    Raisons de l'opposition du Gouvernement au résultat des élections des membres du Bureau du conseil d'administration de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19064 posée par M. Jacques Valade

    Annulation de l'élection d'un bureau d'une caisse de retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne