Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 0870G posée par M. Pierre-Alain Roiron

    Réforme de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1050S posée par Mme Annick Jacquemet

    Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2135G posée par M. Lucien Stanzione

    Services publics de proximité

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson

    Discrimination des contractuels de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel

    Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1228S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Inclusion numérique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13623 posée par Mme Vivette Lopez

    Région Occitanie et relocalisation en province de fonctionnaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0887G posée par Mme Christine Lavarde

    Action publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11089 posée par Mme Victoire Jasmin

    Mobilités dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09719 posée par Mme Christine Herzog

    Indemnité d'administration et de technicité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible