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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17489 posée par M. Roger Madec
Situation professionnelle des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17199 posée par M. Patrick Masclet
Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17028 posée par Mme Colette Giudicelli
Temps de présence des ATSEM auprès des enseignants et des enfants dans les écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence