Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 1189S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Modification du bénéficiaire de l'aide au logement temporaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 20787 posée par M. Michel Savin
Allocation de logement temporaire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 23447 posée par M. Michel Savin
Allocation de logement temporaire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence