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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 04600 posée par M. Louis Longequeue

   Montant des aides versées sur le fonds de secours aux sinistrés

   Réponse du ministère : Budget

   12/02/1987

   Pertinence

2. Question n° 01223 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Non-publication au Journal officiel du barème des droits à l'aide personnalisée au logement

   Réponse du ministère : Économie

   11/08/1988

   Pertinence

3. Question n° 15193 posée par M. Emmanuel Hamel

   Mesures envisagées afin d'enrayer la progression du chômage dans le département du Rhône

   Réponse du ministère : Économie

   09/05/1991

   Pertinence

4. Question n° 17428 posée par M. Serge Mathieu

   Bilan des aides publiques consenties depuis 1981 au circuit automobile de Magny-Cours

   Réponse du ministère : Économie

   12/09/1996

   Pertinence

5. Question n° 01134 posée par M. André Dulait

   Imposition des aides par la mise aux normes de certains agencements

   Réponse du ministère : Économie

   10/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 14385 posée par M. Michel Sergent

   Situation de l'industrie textile

   Réponse du ministère : Économie

   25/02/1999

   Pertinence

7. Question n° 14512 posée par M. Henri de Richemont

   Industries de l'habillement

   Réponse du ministère : Économie

   04/03/1999

   Pertinence

8. Question n° 16406 posée par M. Jean François-Poncet

   Fiscalité des aides financières accordées aux rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

   Réponse du ministère : Économie

   20/05/1999

   Pertinence

9. Question n° 24307 posée par M. Jean-Guy Branger

   Utilisation des excédents budgétaires de 1999 en faveur de la famille

   Réponse du ministère : Emploi

   13/04/2000

   Pertinence

10. Question n° 34210 posée par M. Louis de Broissia

    Bilan des aides aux éleveurs

    Réponse du ministère : Économie

    05/07/2001

    Pertinence