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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0318G posée par M. Jean-Pierre Bel
Remboursement des aides versées à l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0404G posée par M. Claude Huriet
Aides versées aux communes après les tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0479G posée par M. Paul Raoult
Traitement de l'épizootie de fièvre aphteuse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0499G posée par M. André Boyer
Indemnisation des éleveurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0073G posée par M. Bernard Joly
Politique agricole commune
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0534G posée par M. Robert Hue
Contrôle de l'utilisation des fonds publics
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0646G posée par Mme Yolande Boyer
Conséquences de la grippe aviaire sur la filière avicole
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0668G posée par M. Alain Vasselle
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0273G posée par M. Bernard Vera
Le bouclier fiscal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0276G posée par Mme Hélène Lipietz
Position de la France dans le dossier européen sur le chalutage en eaux profondes
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence