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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08623 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Préservation des acquis de la politique familiale
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13816 posée par M. Roland Courteau
Universalité des prestations sociales versées aux familles
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 01950 posée par M. Olivier Paccaud
Fin du principe de l'universalité des allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence