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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0153S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04728 posée par M. Pascal Allizard
Diminution des aides publiques destinées à l'électrification rurale notamment dans le Calvados
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence