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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 16700 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Préoccupations du syndicat de la boucherie du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16935 posée par M. Jean-Pierre Michel
Limitation de la circulation des tabacs manufacturés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19967 posée par M. Michel Charasse
Bilan des mesures fiscales et sociales allouées à la restauration sur les prix et les créations d'emplois
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 16107 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences de la disparition du comité professionnel de distribution de carburants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet
Aide personnalisée au logement pour les apprentis
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19148 posée par M. Joël Labbé
Efficacité du label reconnu garant de l'environnement et écoconditionnalité des aides
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21277 posée par M. Simon Sutour
Aide « mobili-jeune »
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23041 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation de la radiodiffusion associative
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14924 posée par Mme Brigitte Micouleau
Impacts économiques du coronavirus dans le secteur de l'horlogerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14976 posée par M. Franck Menonville
Difficultés rencontrées les artisans du bâtiment pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence