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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 19006 posée par M. Alain Fouché

   Association des départements aux mesures nationales relatives au RMI

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   04/08/2005

   Pertinence

2. Question n° 21033 posée par M. Jean-François Voguet

   Assurance de ressources durables aux associations

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   29/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 21365 posée par M. Rémy Pointereau

   Financement des systèmes d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   26/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 24451 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Allocations logements versées au fur et à mesure des travaux pour les logements non décents

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   21/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 25472 posée par M. Thierry Repentin

   Extension de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à l'ensemble des dispositifs de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   30/11/2006

   Pertinence

6. Question n° 01839 posée par M. Jean Boyer

   Mesures fiscales en faveur du développement des énergies renouvelables

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/09/2007

   Pertinence

7. Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009

   Pertinence

8. Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/09/2009

   Pertinence

9. Question n° 14864 posée par M. Roland Courteau

   Révision du classement des communes en zones défavorisées

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   19/08/2010

   Pertinence

10. Question n° 15326 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    30/09/2010

    Pertinence