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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 32418 posée par M. Kléber Malécot
Comité d'oeuvre sociale: déclaration fiscale des aides versées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32848 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Conventions de formation professionnelle conclues par les établissements agréés d'enseignement de conduite automobile: assujettissement à la TVA des aides versées par l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06459 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Imposition sur les aides versées pour l'emploi de personnes handicapées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01134 posée par M. André Dulait
Imposition des aides par la mise aux normes de certains agencements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16825 posée par Mme Brigitte Bout
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation du forfait charges dans les DOM
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 07627 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'exonération de charges dont bénéficient les sportifs professionnels
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13732 posée par M. Roland Courteau
Prime à la cuve
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau
Taux de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence