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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0613S posée par Mme Françoise Cartron
Délais de mise en oeuvre du pass foncier
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0559S posée par M. Léon Fatous
Lutte contre l'insalubrité des logements
Réponse du ministère : Logement
Pertinence