Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
-
Question n° 08100 posée par M. Claude Saunier
Réforme des modalités d'attribution des bourses scolaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Devenir des aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 16968 posée par M. Marcel Bony
Perspectives de réduction du budget du logement pour 1997
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 18212 posée par M. Jean-Jacques Robert
Marché mondial de la banane
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 24989 posée par M. Serge Mathieu
Mesures en faveur de la famille
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 0404G posée par M. Claude Huriet
Aides versées aux communes après les tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 0273G posée par M. Bernard Vera
Le bouclier fiscal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau
Taux de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 13083 posée par Mme Danielle Michel
Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 15102 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences du transfert précipité de la bande des 700 MHz
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence