Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 00196 posée par M. Michel Raison

    Décès d'un enfant

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01950 posée par M. Olivier Paccaud

    Fin du principe de l'universalité des allocations familiales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07390 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Diminution des subventions de l'État à la fédération nationale vacances et familles

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08363 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Attractivité de la profession d'orthoptiste et stages

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08379 posée par Mme Martine Berthet

    Déficit d'attractivité de la profession d'orthoptiste

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13387 posée par M. Michel Dagbert

    Dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14103 posée par M. Pascal Allizard

    Précarité des personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin

    Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

    Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25065 posée par Mme Laurence Garnier

    Conséquences des demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie aux chirurgiens-dentistes pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne