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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16935 posée par M. Jean-Pierre Michel
Limitation de la circulation des tabacs manufacturés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13636 posée par M. Jean-Pierre Michel
Chômeurs en fin de droits
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence