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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 16935 posée par M. Jean-Pierre Michel
Limitation de la circulation des tabacs manufacturés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10921 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de maisons à 100 000 euros
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11961 posée par M. Roland Courteau
Prolongation de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13636 posée par M. Jean-Pierre Michel
Chômeurs en fin de droits
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16609 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 04202 posée par M. Pierre Laurent
Situation de la structure « Le Printemps des Poètes »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04732 posée par M. Jean Louis Masson
Décalage du versement de l'allocation logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08636 posée par M. Alain Fouché
Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier
Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence