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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03148 posée par M. Guy Male
Extension des bénéficiaires de l'allocation compensatrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15889 posée par M. Jean Cluzel
Retrait de l'allocation compensatrice en l'absence d'effectivité de l'emploi d'une tierce personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20008 posée par M. Henri Torre
Emplois familiaux : allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08322 posée par M. Gérard Le Cam
Revalorisation de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence