Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

226 questions

Question n° 05495 posée par M. Louis Virapoulle

Allocation compensatrice aux handicapés: application dans les DOM

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/04/1982
Pertinence
Question n° 08096 posée par M. Etienne Dailly

Allocation compensatrice pour personnes invalides: utilisations

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/10/1982
Pertinence
Question n° 08467 posée par M. Rémi Herment

Handicapé mental: allocation pour aide d'une tierce personne

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/10/1982
Pertinence
Question n° 08476 posée par M. Pierre Vallon

Handicapés: revalorisation de l'aide à la tierce personne

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/10/1982
Pertinence
Question n° 08479 posée par M. Pierre Vallon

Handicapés: attribution de l'allocation compensatrice

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/10/1982
Pertinence
Question n° 08686 posée par M. Louis Virapoulle

DOM: allocation compensatrice aux handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/11/1982
Pertinence
Question n° 10934 posée par M. Pierre Merli

Dossiers d'allocation compensatrice d'invalidité: lenteur de traitement

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/03/1983
Pertinence
Question n° 11603 posée par M. Georges Mouly

Versement de l'allocation compensatrice (Etude)

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/05/1983
Pertinence
Question n° 12360 posée par M. Marcel Daunay

Personnes handicapées: majoration de l'allocation compensatrice

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/06/1983
Pertinence
Question n° 12423 posée par M. Jean-Marie Rausch

Droit à l'allocation compensatrice: abaissement de l'âge des bénéficiaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/06/1983
Pertinence