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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
115 questions
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Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Risques d'inondation à Paris
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour
Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0946S posée par M. Daniel Reiner
Localisation du CIGT « Myrabel » dans le sillon lorrain.
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02539 posée par M. Robert Tropeano
Réforme des forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02559 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des dangers de la circulation à hauteur du croisement des autoroutes A 4 et A 31
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02780 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien de la gendarmerie de Tuchan
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 03693 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la modification de la législation concernant les centres de contrôle technique
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04912 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Crédits affectés depuis vingt ans à la portion de la RN 85 dite "côte de Laffrey"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06025 posée par M. Alain Houpert
Avenir de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06356 posée par M. Marcel Rainaud
Restructuration de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence