Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 0354G posée par Mme Annick Jacquemet

    Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde

    Situation des finances publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1976G posée par Mme Éliane Assassi

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1922G posée par M. Serge Babary

    Situation du commerce extérieur français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet

    Politique migratoire du Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille

    Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1660G posée par M. Martin Lévrier

    Apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1603G posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Politique industrielle du Gouvernement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1588G posée par Mme Laure Darcos

    Réouverture des lieux culturels

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1544G posée par M. Olivier Henno

    Prise en charge spécifique de la pauvreté et de la précarité engendrées par la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible