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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 27293 posée par M. Emmanuel Capus

   Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 26649 posée par M. Daniel Gremillet

   Amélioration du droit individuel à la formation des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet

   Finances des communes de montagne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 2045S posée par Mme Agnès Canayer

   Recensement de la population dans les petites communes dans le contexte épidémique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   13/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 25785 posée par Mme Nadège Havet

   Intégration des présidents de conseil économique, social et environnemental régional dans les comités de bassins

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/12/2021

   Pertinence

6. Question n° 1959S posée par Mme Laure Darcos

   Pour un nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   02/12/2021

   Pertinence

7. Question n° 1808S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Conséquences du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 24282 posée par Mme Sylviane Noël

   État des finances des collectivités supports de stations de tourisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 23489 posée par Mme Laurence Rossignol

   Maillage territorial de La Poste

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 23383 posée par M. Daniel Gremillet

    Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    17/06/2021

    Pertinence