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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 0938S posée par M. Cédric Perrin

   Mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0397G posée par M. Franck Montaugé

   Financement des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0649S posée par M. Rémi Cardon

   Compensation aux collectivités locales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0614S posée par M. Olivier Rietmann

   Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06264 posée par M. Hervé Maurey

   Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06324 posée par Mme Céline Brulin

   Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05666 posée par M. Éric Kerrouche

   Ampleur des démissions de conseillers municipaux et communautaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 04662 posée par M. Christian Bilhac

   Remboursement par l'État du financement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   05/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 03693 posée par M. Jérémy Bacchi

   Loi pour une école de la confiance et compensations financières pour les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   10/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 03222 posée par M. Cédric Vial

    Pertinence de la pérennité des contrats de relance et de transition écologique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    13/10/2022

    Pertinence