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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 10301 posée par Mme Catherine Dumas

   Manque d'informations et de statistiques précises sur la formation aux premiers secours des enseignants et des élèves dans les établissements scolaires à Paris et en France

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08761 posée par Mme Catherine Dumas

   Étude d'impact sur le dispositif d'encadrement du niveau des loyers dans les « zones tendues », notamment à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 06670 posée par Mme Catherine Dumas

   Étude d'impact sur le dispositif d'encadrement du niveau des loyers dans les « zones tendues », notamment à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05333 posée par Mme Catherine Dumas

   Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

   Réponse du Ministère de la justice

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0173S posée par Mme Catherine Dumas

   Avenir du projet de cité du théâtre à Paris XVIIe

   Réponse du Ministère de la culture

   29/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 01224 posée par Mme Catherine Dumas

   Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

   Réponse du Ministère de la justice

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01228 posée par Mme Catherine Dumas

   Application de la taxe annuelle sur les bureaux aux terrains de sport extérieurs en Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 26081 posée par Mme Catherine Dumas

   Nécessité de soutenir la filière bois française et encourager la transformation du bois en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   06/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 23476 posée par Mme Catherine Dumas

   Difficultés d'accès au traitement contre le cancer du sein triple négatif

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   24/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 21733 posée par Mme Catherine Dumas

    Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur des cafés hôtels restaurants discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    25/03/2021

    Pertinence