Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 06881 posée par M. Pierre Vallon

    Conditions d'attribution de l'allocation veuvage

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06882 posée par M. Pierre Vallon

    Modalités d'attribution du droit à pension de réversion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06883 posée par M. Pierre Vallon

    Suppression du plafond de ressources pour l'attribution de la pension de réversion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06884 posée par M. Pierre Vallon

    Taux de réversion des pensions

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06885 posée par M. Pierre Vallon

    Pension de réversion et fonds national de solidarité

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06886 posée par M. Pierre Vallon

    Cumul retraite personnelle-pension de réversion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07023 posée par M. Adrien Gouteyron

    Réglementation des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07024 posée par M. Adrien Gouteyron

    Montant de l'allocation veuvage et conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07104 posée par M. Edouard Le Jeune

    Revalorisation du taux des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07291 posée par M. Louis Jung

    Conditions d'attribution des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible