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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01099 posée par M. Josselin de Rohan
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 34019 posée par Mme Nelly Olin
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 29833 posée par M. Bernard Murat
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26246 posée par M. Bernard Murat
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25035 posée par Mme Nelly Olin
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence