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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 19482 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18034 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17356 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « Espoir Banlieues »
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 15980 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « Espoir Banlieues »
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 15155 posée par M. Jean Louis Masson
Structures de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14477 posée par M. Jean Louis Masson
Jardins d'éveil
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13882 posée par M. Jean Louis Masson
Structures de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 11868 posée par M. Jean Louis Masson
Jardins d'éveil
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 06877 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des enfants scolarisés en maternelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence