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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13252 posée par M. André Fosset
Application de l'amendement Creton sur le maintien des handicapés adultes dans les établissements d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11582 posée par M. Edouard Le Jeune
Application de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11295 posée par M. André Fosset
Politique d'accueil des handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07216 posée par M. Michel Alloncle
Accueil et reclassement des handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence