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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 36330 posée par M. Georges Mouly
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 29257 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Emploi des personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 28591 posée par M. Philippe Marini
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 28192 posée par M. André Pourny
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 28257 posée par M. Michel Sergent
Statut des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27653 posée par M. Jean-Paul Émorine
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27680 posée par M. Jean-Paul Hugot
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27692 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Rénovation du dispositif des ateliers protégés et entreprises de travail adapté
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27798 posée par M. Emmanuel Hamel
Transfert aux organismes de sécurité sociale de l'attribution des allocations aux handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27518 posée par M. Georges Gruillot
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence