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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06408 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de la spécificité de la personne polyhandicapée dans le projet de loi à venir
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06906 posée par M. Jean-Marc Pastor
Création d'un statut de la personne polyhandicapée
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence