Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 08561 posée par M. Jacques Peyrat

Statut des personnes polyhandicapées

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

24/07/2003
Pertinence
Question n° 08053 posée par M. Alain Fouché

Mise en place d'un statut propre aux polyhandicapés

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

19/06/2003
Pertinence
Question n° 06906 posée par M. Jean-Marc Pastor

Création d'un statut de la personne polyhandicapée

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

10/04/2003
Pertinence
Question n° 06559 posée par M. Charles Ginésy

Politique à l'égard des polyhandicapés

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

27/03/2003
Pertinence
Question n° 06617 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

Reconnaissance de la situation médicale des polyhandicapés

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

27/03/2003
Pertinence
Question n° 06675 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Nécessité de redéfinir le statut légal des adultes polyhandicapés

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

27/03/2003
Pertinence
Question n° 06408 posée par Mme Françoise Férat

Reconnaissance de la spécificité de la personne polyhandicapée dans le projet de loi à venir

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

20/03/2003
Pertinence
Question n° 06500 posée par M. Yves Détraigne

Reconnaissance et traitement spécifique du polyhandicap

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

20/03/2003
Pertinence
Question n° 04600 posée par M. Henri d'Attilio

Prises en charge des enfants polyhandicapés

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

12/12/2002
Pertinence
Question n° 01943 posée par M. Henri d'Attilio

Situation des polyhandicapés

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

22/08/2002
Pertinence