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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 07571 posée par M. Louis Souvet
Réglementation en matière de certificats d'hébergement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0243G posée par M. Paul Alduy
Attestations d'accueil et immigration clandestine
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0638S posée par M. Bernard Piras
Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16378 posée par M. Jean Louis Masson
Charges pour les communes de divers formulaires administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0932S posée par M. Roland Ries
Agrément de l'association "Les Enfants de Tchernobyl"
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01389 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du maire en matière d'attestation d'accueil
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 20368 posée par Mme Sophie Primas
Attestations d'accueil et contrôle des maires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07738 posée par M. Stéphane Piednoir
Suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence