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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert
Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger
Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25877 posée par M. Thierry Repentin
Montant de la taxe acquittée au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20368 posée par Mme Sophie Primas
Attestations d'accueil et contrôle des maires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01397 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taxes sur les titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu
Valeur juridique des documents sur support électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10416 posée par M. Jean-Yves Leconte
Tourisme et police aux frontières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14043 posée par M. René Danesi
Obligation de délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes accueillis dans le cadre d'un séjour en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15184 posée par Mme Sophie Primas
Hébergement d'un étranger pour une durée de moins de trois mois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1112G posée par M. Stéphane Ravier
Surveillance des frontières
Réponse du Premier ministre
Pertinence