Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 15516 posée par M. Philippe Madrelle

    Hébergement de ressortissants maghrébins: attestation d'accueil

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07441 posée par M. Paul Alduy

    Autorisation d'accueil des étrangers selon les capacités d'hébergement des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07571 posée par M. Louis Souvet

    Réglementation en matière de certificats d'hébergement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0243G posée par M. Paul Alduy

    Attestations d'accueil et immigration clandestine

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11639 posée par M. Michel Crucis

    Certificats d'hébergement accordés en 1987, 1988 et 1989

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0255S posée par M. André Diligent

    Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des procédures de délivrance des attestations d'accueil et des certificats d'hébergement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16979 posée par M. Alain Joyandet

    Accueil des familles réfugiées en Albanie par le comité Kosovo de Lure

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22935 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Difficultés administratives rencontrées par l'association humanitaires " Les Enfants de Tchernobyl "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23142 posée par M. Daniel Hoeffel

    Attestation d'accueil des séjours d'enfants d'Ukraine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27085 posée par M. Emmanuel Hamel

    Attestation d'accueil d'un ressortissant étranger

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne