Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 23467 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Autonomie de la France en approvisionnement de masques à usage unique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19179 posée par M. Jean Louis Masson

    Distinction accordée aux personnes ayant donné plus de cinq cents fois leur sang

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1009G posée par M. Jean-Yves Roux

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1375S posée par M. Roland Ries

    Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10561 posée par M. Guy Fischer

    Attribution de la carte du combattant aux vétérans des opérations extérieures

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09936 posée par M. Roland Courteau

    Situation des personnes polyhandicapées

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09706 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions d'attribution de la carte de combattant aux vétérans des opérations extérieures

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08561 posée par M. Jacques Peyrat

    Statut des personnes polyhandicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08053 posée par M. Alain Fouché

    Mise en place d'un statut propre aux polyhandicapés

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06906 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Création d'un statut de la personne polyhandicapée

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible