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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03005 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la création de logements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la création de logements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 17052 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de riverains
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15732 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de riverains
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence