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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 01150 posée par M. François Bonneau

   Conformité des objectifs de transition énergétique et écologique avec les prises de position des architectes des bâtiments de France

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 07107 posée par Mme Françoise Férat

   Normes d'efficacité énergétique et « permis de faire »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 07123 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   11/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 20298 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation à des travaux d'extension des réseaux électriques

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   25/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 10568 posée par M. Hervé Marseille

   Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   20/02/2014

   Pertinence

6. Question n° 08919 posée par M. Xavier Pintat

   Financement des travaux de raccordement électrique

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   31/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 16177 posée par M. Alain Chatillon

   Financement des extensions et renforcements du réseau électrique

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   25/11/2010

   Pertinence

8. Question n° 15785 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Prise en charge des coûts de branchement et d'extension de réseaux d'électricité par les communes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   04/11/2010

   Pertinence

9. Question n° 14798 posée par M. Jean Louis Masson

   Extension et renforcement des réseaux électriques

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   05/08/2010

   Pertinence

10. Question n° 08489 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation financière des collectivités territoriales aux extensions des réseaux électriques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    23/04/2009

    Pertinence